Décret n° 88-06
· ج.ر عدد 3 لسنة 1988
ملغى
Decret n° 88-06 du 19 janvier 1988 fixant les regles de la circulation routiere
TITRE I — ENONCIATION DES CARACTERES ESSENTIELS
Article 40
L'usage des signaux sonores doit être strictement limité aux avertissements qu'il peut être nécessaire de donner aux autres usagers de la route.