Décret n° 88-06
· ج.ر عدد 3 لسنة 1988
ملغى
Decret n° 88-06 du 19 janvier 1988 fixant les regles de la circulation routiere
TITRE I — ENONCIATION DES CARACTERES ESSENTIELS › Chapitre II — REGLES ADMINISTRATIVES Paragraphe 1er Réception et homologation
Article 200
Les dispositions des articles 93, 94 et 95 du présent décret sont applicables aux véhicules visés au présent titre.
Paragraphe 5 Organes de manoeuvres, de direction et de visibilité et appareils de contrôle de la vitesse