Décret n° 88-06
· ج.ر عدد 3 لسنة 1988
ملغى
Decret n° 88-06 du 19 janvier 1988 fixant les regles de la circulation routiere
TITRE I — ENONCIATION DES CARACTERES ESSENTIELS › Chapitre II — REGLES ADMINISTRATIVES Paragraphe 1er Réception et homologation
Article 190
Les tracteurs agricoles sont soumis aux prescriptions des articles 140 à 147 du présent décret.
Il en est de même des véhicules visés à l'article 185 ci-dessus.
