Décret n° 88-06
· ج.ر عدد 3 لسنة 1988
ملغى
Decret n° 88-06 du 19 janvier 1988 fixant les regles de la circulation routiere
TITRE I — ENONCIATION DES CARACTERES ESSENTIELS › Chapitre II — REGLES ADMINISTRATIVES Paragraphe 1er Réception et homologation
Article 165
Les dispositions des articles 79 à 83 du présent décret sont applicables aux véhicules et appareils agricoles ainsi que celles de l'article 84 lorsqu'ils sont munis de bandages pneumatiques.
