Décret n° 88-06
· ج.ر عدد 3 لسنة 1988
ملغى
Decret n° 88-06 du 19 janvier 1988 fixant les regles de la circulation routiere
TITRE I — ENONCIATION DES CARACTERES ESSENTIELS › Chapitre II — REGLES ADMINISTRATIVES Paragraphe 1er Réception et homologation
Article 160
Le conducteur titulaire d'un permis de conduire F, peut être autorisé à conduire les taxis et les voitures de remise dans les conditions fixées par le ministre des transports.
