Décret n° 88-06
· ج.ر عدد 3 لسنة 1988
ملغى
Decret n° 88-06 du 19 janvier 1988 fixant les regles de la circulation routiere
TITRE I — ENONCIATION DES CARACTERES ESSENTIELS › Chapitre II — REGLES ADMINISTRATIVES Paragraphe 1er Réception et homologation
Article 147
En cas de perte ou de destruction d'une carte grise, le titulaire peut en obtenir un duplicata en adressant une demande au wali qui avait délivré l'original.
Paragraphe 3 Visites techniques des véhicules
