Décret n° 87-87
· ج.ر عدد 17 لسنة 1987
Décret n° 87-87 du 21 avril 1987 portant désaffectation des biens publics détenus ou gérés par l'Ecole supérieure des transmissions de Bouzaréah et leur affectation au ministère de l'enseignement supérieur
Article 4
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 21 avril 1987.
Chadli BENDJEDID.
