Décret n° 87-50
· ج.ر عدد 8 لسنة 1987
Décret n° 87-50 du 17 février 1987 portant création de l'Entreprise nationale des messageries de presse OUEST »
TITRE II — ORGANISATION - FONCTIONNEMENT › Chapitre II — Le conseil consultatif et le comité technique
Article 25
L'entreprise est organisée. en directions et structures décentralisées. Un arrêté du ministre de l'information précisera l'organisation interne de l'entreprise, le nombre et les compétences respectives des directions ainsi que le nombre et la consistance des structures décentralisées.
