Décret n° 87-50
· ج.ر عدد 8 لسنة 1987
Décret n° 87-50 du 17 février 1987 portant création de l'Entreprise nationale des messageries de presse OUEST »
TITRE II — ORGANISATION - FONCTIONNEMENT › Chapitre II — Le conseil consultatif et le comité technique
Article 16
Le conseil se réunit en séance ordinaire deux (2) fois par an, sur convocation de son président qui fixe l'ordre du jour des réunions.
Les convocations, accompagnées de l'ordre du jour, seront envoyées au moins quinze (15) jours avant la date de la réunion, sauf cas d'urgence. Le conseil peut se réunir en session extraordinaire à la demande de son président.
