Décret n° 87-37 · ج.ر عدد 6 لسنة 1987
Décret n° 87-37 du 3 février 1987 portant ratification de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, adoptée à Naïrobi en 1981

Article 1er

Est ratifiée et sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, adoptée à Naïrobi en 1981.

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