Décret n° 87-30
· ج.ر عدد 5 لسنة 1987
ملغى
Décret n° 87-30 du 27 janvier 1987 portant fixation des taxes du service des colis postaux du régime intérieur
CHAPITRE I — TAXES APPLICABLES A TOUTES LES CATEGORIES DE COLIS POSTAUX › Section I — Taxes principales
Article 1er
Les colis postaux ordinaires, échangés dans les limites territortales de l'Algérie, sont soumis aux taxes principales suivantes : jusqu'à 3 kg. 7,50 DA, ... au-dessus de 3 kg. jusqu'à 5 kg. 11,25 DA, .... au-dessus de 5 kg. jusqu'à 10 kg .... 18,75 DA, au-dessus de 10 kg. jusqu'à 10 kg..... 28,20 DA, au-dessus de 15 kg. jusqu'à 20 kg. .... 37,50 DA.
