Décret n° 87-257
· ج.ر عدد 49 لسنة 1987
Décret n° 87-257 du ler décembre 1987 portant création du Centre national de formation des personnels spécialisés des établissements pour handicapés (C.N.F.P.H.)
TITRE II — ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Article 8
Le centre est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur assisté d'un ou de plusieurs sous-directeurs dont le nombre, les attributions et les conditions de recrutement sont fixés par l'arrêté interministériel prévu à l'article 31 ci-dessous.
Le centre est doté d'un conseil pédagogique.