Décret n° 87-254
· ج.ر عدد 48 لسنة 1987
Décret n° 87-254 du 24 novembre 1987 portant dissolution de l'Entreprise nationale de distribution et d'exploitation cinématographiques et dévolution de ses biens, droits, parts, obligations, structures et personnels
Article 7
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 novembre 1987.
Chadli BENDJEDID.
