Article 3

Les objectifs et les moyens de l'Entreprise sont fixés, conformément à son objet, comme suit: 1°) Objectifs

- exploiter, gérer et développer les activités de filature, de tissage et de finissage pour la production de couvertures en textiles, à partir de fibres textiles naturelles, artificielles ou synthétiques,

- préparer en harmonie avec les entreprises de la branche, les plans annuels et pluriannuels de production et de commercialisation, réaliser les plans annuels et pluriannuels de production, assurer les approvisionnements nécessaires à la réalisation des plans annuels et pluriannuels de production et procéder, éventuellement, aux importations complémentaires des produits nécessaires à l'exécution de ses programmes de production, -assurer la maintenance des équipements et installations relevant de son domaine d'exploitation en vue d'optimiser l'appareil de production,

- faire assurer la vente de ses produits sur les marchés intérieur et extérieur, dans le cadre des objectifs fixés et des mesures arrêtées, en matière de commercialisation, par le Gouvernement,

- mettre en place et développer des stocks stratégiques, tant en matières premières qu'en produits finis,

- réaliser toutes études techniques, technologiques, économiques et financières en rapport avec son objet, promouvoir, participer et veiller à l'application de la normalisation et du contrôle de qualité des matières premières, des produits semi-finis et des produits finis, dans le cadre de la politique nationale en la matière, déposer, acquérir ou exploiter toute licence, brevet, modèle ou procédé de fabrication se rattachant à son objet et assurer les conditions de promotion et d'assimilation de la technologie dans son domaine d'activité,

- concourir à la formation et au perfectionnement des travailleurs,

- procéder, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, à la construction, à l'installation ou à l'aménagement de tout moyen industriel et de stockage, dans le cadre du développement des activités liées à son objet, Insérer ces activités dans le cadre de la politique nationale de l'aménagement du territoire, de l'équilibre régional, de la valorisation des ressources | et de la production nationale, promouvoir à terme son activité par l'implan tation d'antennes liées à son objet, collaborer avec les structures, les entreprises et les organismes dont les activités sont liées aux industries textiles en vue de la planification du développement de la production des matières premières nationales, participer à toute action de coordination avec les organismes concernés en vue de la protection de la production nationale. 2°) Moyens :

Pour atteindre ses objectifs et accomplir sa mission:

a) l'entreprise est dotée par l'Etat, notamment par voie de transfert, d'une partie des biens, et personnels détenus ou gérés par l'Entreprise nationale des industries textiles lainières ELATEX », ou confiés à elle et affectés à la réalisation des objectifs et des activités relevant du domaine de la production des couvertures en textiles,

b) l'entreprise met en œuvre, en outre, dans la limite de 'ses attributions et conformément aux dispositions législatives et réglementaires, tous moyens mobiliers, immobiliers, industriels, financiers et commerciaux pour la réalisation des objectifs qui lui sont assignés par ses statuts et par les plans et programmes de développement,

c) l'entreprise peut, également, contracter, dans les limites autorisées et conformément aux dispositions législatives et réglementaires, des emprunts pour renforcer les moyens financiers nécessaires à l'accomplissement de sa mission et à la réalisation des objectifs fixés dans le cadre des plans et programmes de développement,

d) l'entreprise est habilitée, par ailleurs, à effectuer après autorisation de la tutelle, des opérations commerciales, mobilières, immobilières, industrielles et financières, inhérentes à son objet et de nature à favoriser son expansion dans la limite de ses attributions et ce, dans le cadre de la réglementation en vigueur.