Décret n° 87-223
· ج.ر عدد 43 لسنة 1987
Décret n° 87-223 du 20 octobre 1987 portant adhésion à la convention douanière relative aux facilités accordées pour l'importation des marchandises destinées à être présentées ou utilisées à une exposition, une foire, un congrès ou une manifestation similaire en date, à Bruxelles, du 8 juin 1961
Article 1er
La République algérienne démocratique et populaire adhère à la convention douanière relative aux facilités accordées pour l'importation des marchandises destinées à être présentées ou utilisées à une exposition, une foire, un congrés ou une manifestation similaire, en date, à Bruxelles, du 8 juin 1961.
