Article 9

Les équipements électriques destinés au rebut doivent être préalablement à leur transport ou leur entreposage, soigneusement vidés. Leur contenu doit être versé dans des récipients étanches et résistants dont la capacité ne doit pas dépasser 205 litres.

En outre, ces récipients ne doivent contenir aucun autre produit.