Décret n° 87-182
· ج.ر عدد 34 لسنة 1987
Décret n° 87-182 du 18 août 1987 relatif aux huiles à base de polychlorobiphenile (P.C.B.), aux équipements électriques qui en contiennent et aux matériaux contaminés par ce produit
Article 14
La manipulation et le transport des hulles à base de PCB, des équipements électriques qui en contiennent et des matériaux contaminés par ces produits doivent s'effectuer selon les prescriptions de l'annexe V du présent décret.
