Décret n° 87-182
· ج.ر عدد 34 لسنة 1987
Décret n° 87-182 du 18 août 1987 relatif aux huiles à base de polychlorobiphenile (P.C.B.), aux équipements électriques qui en contiennent et aux matériaux contaminés par ce produit
Article 11
Les locaux abritant les équipements visés à l'article 3 doivent satisfaire aux prescriptions figurant à l'annexe III du présent décret.
