Décret n° 87-174
· ج.ر عدد 33 لسنة 1987
Décret n° 87-174 du 11 août 1987 portant création de l'établissement de gestion des services aéroportuaires d'Oran E.G.S.A. - Oran »
TITRE V — STRUCTURE FINANCIERE DE L'ETABLISSEMENT
Article 16
La structure financière de l'établissement est régie par les dispositions règlementaires relatives à l'entreprise socialiste.
