Décret n° 87-174
· ج.ر عدد 33 لسنة 1987
Décret n° 87-174 du 11 août 1987 portant création de l'établissement de gestion des services aéroportuaires d'Oran E.G.S.A. - Oran »
TITRE III — TUTELLE CONTROLE - COORDINATION
Article 12
L'établissement participe aux conseils de coordination inter-entreprises dans les conditions prévues par le décret n° 75-56 du 29 avril 1975 relatif au conseil de coordination des entreprises socialistes.
