Décret n° 87-173
· ج.ر عدد 33 لسنة 1987
ملغى
Décret n° 87-173 du' 11 août 1987 portant création de l'établissement de gestion de services aéroportuaires d'Alger (E.G.S.A.-Alger)
TITRE III — TUTELLE - CONTROLE - COORDINATION
Article 12
L'établissement participe aux conseils de coordination inter-entreprises dans les conditions prévues par le décret n° 75-56 du 29 avril 1975 relatif au conseil de coordination des entreprises socialistes.
