Décret n° 87-172
· ج.ر عدد 32 لسنة 1987
ملغى
Décret n° 87-172 du ler août 1987 portant réorganisation des chambres de commerce de wilaya
TITRE II — ORGANISATION-FONCTIONNEMENT
Article 9
Le secrétariat du conseil d'administration est assuré par les services de la C.C.W..