Article 34

Les organismes stockeurs doivent, dans les conditions réglementaires, déclarer les stocks des céréales et légumes secs détenus par eux à la date du 31 juillet 1987 à 24 heures.

Ces stocks sont régularisés au titre de la modification des prix de rétrocession comme suit :

a) les détenteurs perçoivent une indemnité compensatrice fixée à 0,80 DA par quintal de blé dur et de blé tendre;

b) les détenteurs versent une redevance compensatrice fixée à : 18,90 DA par quintal d'avoine; 45,00 DA par quintal de lentilles, haricots et pois chiches; 15,00 DA par quintal de fèves; 20,00 DA par quintal de fèverolles; 25,00 DA par quintal de pois ronds; 45,00 DA par quintal de pois cassés; 45,00 DA par quintal de riz.