Décret n° 87-152
· ج.ر عدد 29 لسنة 1987
Décret n° 87-152 du 14 juillet 1987 portant dissolution de l'assemblée populaire communale de Larbaa, wilaya de Batna
Article 1er
L'assemblée populaire communale de Larbaa, wilaya de Batna, est dissoute.