هذا النص
Changement de dénomination, transfert du siège, modification de la compétence territoriale de l'Entreprise de production, de gestion et de distribution d'eau de Mostaganem (E.P.E.MO.) et transfert d'une partie de ses biens aux wilayas de Mostaganem et de Relizane. 479. :
Décret n° 87-111 · 5 mai 1987
نصوص غيّرها هذا النص
نصوص غيّرته لاحقا
-
1983