Décret n° 87-111
· ج.ر عدد 19 لسنة 1987
Décret n° 87-111 du 5 mai 1987 portant changement de dénomination, transfert du siège, modification de la compétence territoriale de l'Entreprise de production, de gestion et de distribution d'eau de Mostaganem (E.P.E.MO.) et transfert d'une partie de ses biens aux wilayas de Mostaganem et de Relizane. 479. :
Article 8
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 mai 1987.
Chadli BENDJEDID. 6 mai 1987 JOURNAL OFFICIEL DE LA
