Décret n° 86-98 du 22 avril 1986 portant transfert, à la wilaya de Tiaret, des biens, droits, parts et moyens de toute nature, détenus par l'entreprise des travaux hydrauliques de Tiaret (E.T.H.T.)

Arrêté interministériel du 12 juillet 1986 rendant exécutoire la délibération n° 16 du 3 juin 1986 de l'assemblée populaire de la wilaya de Tiaret, portant création de l'entreprise de la wilaya de travaux hydrauliques (E.T.H.T.)