Décret n° 86-90
· ج.ر عدد 17 لسنة 1986
Décret n° 86-90 du 22 avril 1986 portant changement de dénomination de l'entreprise de forage et de travaux hydrauliques d'Adrar, en entreprise nationale SUD-FORAGE › et réaménagement de ses statuts
TITRE II — STRUCTURE GESTION - FONCTIONNEMENT
Article 9
Les organes de l'entreprise et de ses unités sont : l'assemblée des travailleurs,
- le conseil de direction, le directeur général de l'entreprise ou le directeur de l'unité, les commissions permanentes.
