Décret n° 86-90 · ج.ر عدد 17 لسنة 1986

Décret n° 86-90 du 22 avril 1986 portant changement de dénomination de l'entreprise de forage et de travaux hydrauliques d'Adrar, en entreprise nationale SUD-FORAGE › et réaménagement de ses statuts

TITRE VI — PROCEDURE DE MODIFICATION

Article 22

Le décret n° 83-687 du 26 novembre 1983 susvisé est abrogé.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.