Décret n° 86-90
· ج.ر عدد 17 لسنة 1986
Décret n° 86-90 du 22 avril 1986 portant changement de dénomination de l'entreprise de forage et de travaux hydrauliques d'Adrar, en entreprise nationale SUD-FORAGE › et réaménagement de ses statuts
TITRE V — STRUCTURE FINANCIERE DE L'ENTREPRISE
Article 20
Les comptes de l'entreprise sont tenus en la forme commerciale conformément aux dispositions de l'ordonnance n° 75-35 du 29 avril 1975 portant plan comptable national. 454 JOURNAL OFFICIEL DE LA
