Décret n° 86-89
· ج.ر عدد 17 لسنة 1986
Décret n° 86-89 du 22 avril 1986 portant changement de dénomination de l'entreprise de travaux hydrauliques et de mise en valeur de Touggourt (E.T.H.TO), en entreprise nationale HYDRO- FORAGE › et réaménagement de ses statuts
TITRE I — DENOMINATION - OBJET SIEGE
Article 6
Le siège social de l'entreprise est fixé à Touggourt. Il peut être transféré en tout autre endroit du territoire national, par décret pris sur rapport du ministre chargé de l'hydraulique.
