TITRE I — DENOMINATION - OBJET - SIEGE
Article 3
Les objectifs et moyens de l'entreprise sont fixés, conformément à son objet, comme suit:
I- Objectifs :
L'entreprise est chargée notamment de la réalisation de travaux relatifs à la mise en place des réseaux d'assainissement, de drainage et de pistes qui leur sont associés.
L'entreprise exécute également tous travaux qui se rapportent à son objet relatifs aux confortements, renouvellements et grosses réparations des ouvrages ou installations hydrauliques faisant partie de la trame d'équipements ou réseaux déjà établis ainsi que tous travaux hydrauliques liés à son activité.
II- Moyens :
Pour atteindre ses objectifs et accomplir sa mission?
1) l'entreprise est dotée, par l'Etat, des moyens, structures, parts, droits, obligations et personnels liés ou affectés à la poursuite des activités et à la réalisation des objectifs qui luint fixés;
2) l'entreprise met en œuvre, en outre, dans la limite de ses attributions et conformément aux dispositions législatives et réglementaires, tous moyens mobiliers et immobiliers, industriels, financiers et commerciaux pour la réalisation des objectifs qui lui sont assignés par ses statuts et par les plans et programmes de développement;
3) l'entreprise peut également contracter, dans les limites autorisées et conformément aux dispositions législatives et réglementaires, des emprunts pour renforcer ses moyens financiers nécessaires à l'accomplissement de sa mission et à la réalisation des objectifs fixés dans le cadre des plans et programmes de développement;
4) l'entreprise est habilitée, par ailleurs, à effectuer les opérations commerciales, mobilières, immobilières, industrielles et financières, inhérentes à son objet et de nature à favoriser son expansion, dans la limite de ses attributions et ce, dans le cadre de la réglementation en vigueur.
