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Décret n° 86-79 · ج.ر عدد 17 لسنة 1986

Décret n° 86-79 du 22 avril 1986 portant changement de dénomination de l'entreprise nationale hydro-agricole (ENAHY A.) en Entreprise nationale des aménagements hydrauliques », par abréviation: Hydro-Aménagement et réadaptation de ses statuts (rectificatif), р. 1063

TITRE I — DENOMINATION - OBJET - SIEGE

Article 2

L'entreprise est chargée, dans le cadre du plan national de développement économique et REPUBLIQUE ALGERIENNE 23 avril 1986 social, de la construction des ouvrages et installations hydrauliques entrant dans tous projets d'aménagements hydro-agricoles.

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