Décret n° 86-73
· ج.ر عدد 15 لسنة 1986
Décret n° 86-73 du 8 avril 1986 rattachant le centre de recherche sur l'information scientifique et technique au Haut commissariat à la recherche
Article 1er
Le centre de recherche sur l'information scientifique et technique, créé en vertu du décret n° 85-56 du 16 mars 1985 susvisé, est rattaché au Haut commissariat à la recherche.
