Article 1er

Il est créé une entreprise děnommée: Entreprise des industries textiles cotonnières de Draa Ben Khedda», sous le sigle COTITEX- Draa Ben Khedda qui est une entreprise socialiste à caractère économique, ci-après désignée : l'entreprise >> L'entreprise, qui est réputée commerçante dans ses relations avec les tiers, est régie par les principes de la Charte de la gestion socialiste des entreprises, les dispositions de l'ordonnance n° 71-74 du 16 novembre 1971 susvisée et les présents statuts ;