Décret n° 86-66
· ج.ر عدد 14 لسنة 1986
Décret n° 86-66 du ler avril 1986 portant création de l'entreprise des industries textiles cotonnières de Batna (COTITEX-Batna)
TITRE II — STRUCTURE - GESTION - FONCTIONNEMENT
Article 8
Les organes de l'entreprise assurent la coordination de l'ensemble des activités des unités qui composent l'entreprise. Ces unités concourent à la réalisation de son objet social.
Les unités de l'entreprise sont constituées et leur nombre arrêté conformément aux dispositions du décret n° 73-177 du 25 octobre 1973 relatif à l'unité économique et aux textes subséquents.