Décret n° 86-66
· ج.ر عدد 14 لسنة 1986
Décret n° 86-66 du ler avril 1986 portant création de l'entreprise des industries textiles cotonnières de Batna (COTITEX-Batna)
TITRE I — DENOMINATION - OBJET SIEGE
Article 4
Le siège social de l'entreprise est fixé à Batna. Il peut être transféré en tout autre endroit du territoire national par décret pris sur le rapport du ministre chargé des industries légères.
