TITRE I — DENOMINATION - OBJET SIEGE
Article 3
Les objectifs et les moyens de l'entreprise sont fixés, conformément à son objet, comme suit :
I. Objectifs :
- exploiter, gérer et développer les activités de filature, de tissage et de finissage pour la production de filés, de tissus écrus et de tissus finis, utilisant les procédés de fabrication de type coton, à partir de fibres de coton ou de mélanges et d'autres fibres textiles, naturelles, artificielles ou synthétiques ainsi que toute autre activité industrielle liée directement à son objet;
- préparer, en harmonie avec les entreprises de ía branche, les plan annuels et pluriannuels de production et de commercialisation;
- réaliser les plans annuels et pluriannuels de production;
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- assurer les approvisionnements nécessaires à la réalisation des plans annuels et pluriannuels de production et procéder aux importations complémentaires des produits nécessaires à l'exécution de ses programmes de production;
- assurer la maintenance des équipements et installations relevant de son domaine d'exploitation en vue de l'optimisation des performances de l'appareil de production; 1
- faire assurer la vente de ses produits sur les marchés, intérieur et extérieur, dans le cadre des objectifs fixés et des mesures arrêtées en matière de commercialisation par le Gouvernement;
- mettre en place et développer des stocks stratégiques, tant en matières premières qu'en produits finis;
- réaliser toutes études techniques, technologiques, économiques et financières en rapport avec son objet; promouvoir, participer et veiller à l'application de la normalisation et du contrôle de qualité des matières premières, des produits semi-finis et des produits finis, dans le cadre de la politique nationale en la matière;
- déposer, acquérir ou exploiter toute licence, brevet, dessin, modèle ou procédé de fabrication se rattachant à son objet et assurer les conditions de promotion et d'assimilation de la technologie dans son domaine d'activité;
- concourir à la formation et au perfectionnement des travailleurs;
- procéder, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, à la construction, à l'installation ou à l'aménagement de tout moyen industriel et de stockage, dans le cadre du développement des activités liées à son objet;
- insérer ces activités dans le cadre de la politique nationale de l'aménagement du territoire, de l'équilibre régional, de la valorisation des ressources et de la production nationale;
- promouvoir, à terme, son activité par l'implantation d'antennes liées à son objet;
- collaborer avec les structures, les entreprises et les organismes dont les activités sont liées aux industries textiles en vue de la planification du développement de la production des matières premières nationales;
- participer à toute action de coordination 1 avec les organismes concernés en vue de la protection de la production nationale;
- promouvoir et participer à toute action de coordination avec les entreprises des industries textiles susceptibles, de favoriser la normalisation, l'amélioration quantitative et qualitative de la production, le perfectionnement de l'organisation et de la gestion ainsi que la satisfaction des besoins de l'économie et de la population en produits textiles cotonniers. 340 JOURNAL OFFICIEL DE LA II. Moyens Pour atteindre ses objectifs et accomplir sa mission:
a) l'entreprise est dotée par l'Etat, notamment par voie de transfert, d'une partie des biens, parts, droits, obligations et personnels détenus ou gérés par l'entreprise nationale des industries textiles cotonnières (COTITEX) ou confiés à elle, des moyens, structures, parts, droits, obligations et personnels liés ou affectés à la réalisation des objectifs et des activités relevant du domaine des industries textiles cotonnières;
b) l'entreprise met en œuvre, en outre, dans la limite de ses attributions et conformément aux dispositions législatives et réglementaires, tous moyens mobiliers, immobiliers, industriels, financiers et commerciaux pour la réalisation des objectifs qui lui sont assignés par ses statuts et par les plans et programmes de développement;
c) l'entreprise peut, également, contracter, dans les limites autorisées et conformément aux dispositions législatives et réglementaires, des emprunts pour renforcer les moyens financiers nécessaires à l'accomplissement de sa mission et à la réalisation des objectifs fixés dans le cadre des plans et programmes de développement;
d) l'entreprise est habilitée, par ailleurs, à effectuer les opérations commerciales, mobilières, immobilières, industrielles et financières. inhérentes à son objet et de nature à favoriser son expansion dans la limite de ses attributions et ce, dans le cadre de la réglementation en vigueur.
