Décret n° 86-66
· ج.ر عدد 14 لسنة 1986
Décret n° 86-66 du ler avril 1986 portant création de l'entreprise des industries textiles cotonnières de Batna (COTITEX-Batna)
TITRE I — DENOMINATION - OBJET SIEGE
Article 2
L'entreprise est chargée, dans le cadre du plan national de développement économique et social, de l'exploitation, de la gestion et du développement de la production des industries textiles cotonnières.
