Article 1er

Il est créé une entreprise dénommée: < Entreprise des industries textiles cotonnières de Batna », sous le sigle « COTITEX-Batna », qui est une entreprise socialiste à caractère économique, ci-après désignée l'entreprise >.

L'entreprise, qui est réputée commerçante dans ses relations avec les tiers, est régie par les principes de la Charte de l'organisation socialiste des entreprises, les dispositions de l'ordonnance nº 71-74 susvisée et les présents statuts.