Décret n° 86-65
· ج.ر عدد 14 لسنة 1986
Décret n° 86-65 du ler avril 1986 relatif au transfert, à l'entreprise des industries textiles cotonnières de Laghouat (COTITEX-Laghouat), des structures, moyens, biens, activités et personnels détenus ou gérés par l'entreprise nationale des
Article 5
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 1er avril 1986, Chadli BENDJEDID.
