Décret n° 86-64
· ج.ر عدد 14 لسنة 1986
Décret n° 86-64 du ler avril 1986 portant création de l'entreprise des industries textiles cotonnières de Laghouat (COTITEX-Laghouat)
TITRE III — TUTELLE - CONTROLE COORDINATION
Article 9
L'entreprise est placée sous la tutelle du ministre chargé des industries légères.
