Décret n° 86-64
· ج.ر عدد 14 لسنة 1986
Décret n° 86-64 du ler avril 1986 portant création de l'entreprise des industries textiles cotonnières de Laghouat (COTITEX-Laghouat)
TITRE VI — PROCEDURE DE MODIFICATION
Article 20
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, Fait à Alger, le 1er avril 1986.
Chadli BENDJEDID,
