Décret n° 86-63
· ج.ر عدد 14 لسنة 1986
Décret n° 86-63 du ler avril 1986 portant création d'un institut islamique pour la formation des cadres du culte à Téleghma (wilaya de Mila)
Article 2
L'institut susvisé est régi dans son organisation et dans son fonctionnement par les statuts annexés au décret n° 81-102 du 23 mai 1981 susvisé.