Décret n° 86-62
· ج.ر عدد 14 لسنة 1986
Décret n° 86-62 du ler avril 1986 complétant le décret n° 84-296 du 13 octobre 1984 relatif aux tâches d'enseignement et de formation à titre d'occupation accessoire
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 1er avril 1986.
Chadli BENDJEDID
