Décret n° 86-58
· ج.ر عدد 13 لسنة 1986
Décret n° 86-58 du 25 mars 1986 modifiant le décret n° 85-201 du 6 août 1985 fixant la composition des cabinets ministériels
Article 2
Sont abrogées toutes les dispositions contraires à celles du présent décret, notamment celles prévues à l'article 2 du décret n° 85-201 du 6 août 1985 susvisé.
