Décret n° 86-57
· ج.ر عدد 13 لسنة 1986
معدَّل
Décret n° 86-57 du 25 mars 1986 modifiant le décret n° 85-119 du 21 mai 1985 déterminant les missions générales des structures et des organes de l'administration centrale des ministères
Article 2
Le cabinet de vice-ministre est supprimé.
