Article 2
Le ministre des finances et le ministre des moudjahidine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 31 décembre 1986.
Chadli BENDJEDID, ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1987, au ministre des N° DES moudjahidine CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES (en DA) TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Centres de repos et centres d'appareillages Rémunérations principales .. ......................... 19.870.000 31-02 Administration centrale Centres .. de repos et centres d'appareillages Indemnités et allocations diverses ..... 1.850.000 31-03 Administration centrale Centres reillages Personnel vacataire accessoires de salaires ..... de repos et centres d'apра- et journalier Salaires et .......... 2.800.000 31-11 Directions de wilaya Rémunérations principales ............ 30.000.000 81-12 Directions de wilaya Indemnités et allocations diverses ...... 4.500.000 31-13 Directions de wilaya Personnel vacataire et journaller Salaires et accessoires de salaires ... 600.000 31-92 Directions de wilaya - Traltements des fonctionnaires en congé de longue durée .... ... ... 30 000 Total de la lère partie 59.650.000 ........................... 31 décembre 1966 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGKMINN 1548 NO DES LIBELLES CHAPITRES 2ème partie CREDITS OUVERTS (en DA Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale - Centres de repos et centres d'appareillages Rentes d'accidents du travail .. 32-11 Directions de wilaya - Rentes d'accidents du 85.000 .... travail 35.000 ..........
Total de la 2ème partie....................................... 70.000 3ème partie Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale Centres de repos reillages Prestations à caractère familial 33-02 Administration centrale - Centres de repos reillages -م Prestations facultatives et centres d'appa- 850.000 .. et centres d'appa- 50.000 .. 33-11 Directions de wilaya - Prestations à caractère familial 1.400.000 ........ 33-12 Directions de wilaya - Prestations facultatives 80.000 Total de la 3ème partie ... 4ème partie ................... 2.380.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale - Centres de repos reillages Remboursement de frais Administration centrale Centres de repos 34-02 reillages Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Centres de repos reillages Fournitures 34-04 Administration centrale Centres de repos Teillages Charges annexes 34-05 Administration centrale Centres de repos reillages Habillement .... 34-06 Centres de repos Alimentation et centres d'appa 820.000 et centres d'appa- 2.700.000 et centres d'appa- 1.250.000 et centres d'appa- 650.000 et centres d'appa- 140.000 1.300.000 Directions de wilaya Remboursement de frais 500.000 34-11 34-12 Directions de wilaya Matériel et mobilier 1.000.000 34-13 Directions de wilaya Fournitures .................... 1.000.000 N° DES CHAPITRES 34-14 Directions de wilaya - CREDITS OUVERTS LIBELLES (er DA) Charges annexes........... 800.000 34-15 Directions de wilaya - Habillement. 200.000 34-90 Administration centrale
- Parc automobile 200.000 34-91 Centres de repos et centres d'appareillages - Parc automobile (.. 200.000 34-92 Administration centrale reillages - Loyers Centres de repos et centres d'appa- ... 50.000 34-93 Directions de wilaya Loyers... 100.000 34-97 Administration centrale Centres de repos et centres d'appareillages Frais judiciaires Frais d'expertises Indemnités dues par l'Etat........ .................. 10.000 Total de la 4ème partie ... 10.920.000 5ème partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale reillages - Entretien Centres de repos et centres d'appades immeubles 500.000 35-11 Directions de wilaya Entretien des immeubles 500.000 Total de la 5ème partie 1.000.000 7ème partie Dépenses diverses 87-01 Administration centrale 37-02 Administration centrale
- Conférences et séminaires 100 000
- Journée du Moudjahid 300.000 37-03 Dépenses relatives à la confection des médailles - 3.000.000 Total de la 7ème partie.............. 3.400.000 Total du titre III ......................... 77.420.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale reillages Bourses Frais de formation Total de la
- Centres de repos et centres d'appa-
- Indemnités de stage Présalaires ..... 50.000 3ème partie .............................. 50.000 N° DES LIBELLES CHAPITRES 6ème partie CREDITS OUVERTS (en DA) Action sociale Assistance et solidarité 46-01 Pensions aux moudjahidine et aux victimes d'engins explosifs et à leurs ayants droit ainsi qu'aux grands civiles invalides victimes 3.113.380.000 ....... 46-02 Frais de transport de moudjahidine et ayants droit 150.000 46-04 Assistance exceptionnelle aux moudjahidine nécessiteux et ayants droit 100.000 46-05 Frais de rapatriement des corps de chouhada et invalides de guerre décédés à l'étranger w Total de la 6ème partie Total du titre IV Total des crédits ouverts au ministre des 900.000 3.114.530.000 0000000000000000 3.114.580.000 moudjahidine 3.192.000.000
