Décret n° 86-329 · ج.ر عدد 53 لسنة 1986

Décret n° 86-329 du 23 décembre 1986 érigeant le Centre des œuvres universitaires et scolaires de Tlemcen en Centre des œuvres sociales universitaires de Tlemcen

Article 3

Les dispositions contraires au présent décret sont abrogées.

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