Décret n° 86-329
· ج.ر عدد 53 لسنة 1986
Décret n° 86-329 du 23 décembre 1986 érigeant le Centre des œuvres universitaires et scolaires de Tlemcen en Centre des œuvres sociales universitaires de Tlemcen
Article 1er
Le Centre des œuvres universitaires et scolaires de Tlemcen, créé par le décret n° 75-53 REPUBLIQUE ALGERIENNE 1503 du 2 mars 1975 susvisé, est érigé en Centre des œuvres sociales universitaires régi par les dispostions du décret n° 86-314 du 23 décembre 1986 portant attributions, organisation et fonctionnement des établissements et structures chargés des œuvres sociales universitaires et celles du présent décret.
